CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Identité de l’entreprise
Le site internet DelftPopStudio est exploité par la société :
MR PATATE
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 829 856 715
TVA intracommunautaire : FR70 829 856 715
Siège social :
36 Avenue du Général Henrys
88300 Neufchâteau – France
Le site www.delftpopstudio.com propose la vente en ligne d’articles décoratifs inspirés du style Delft et de la pop culture.
Produits
Les produits proposés sur le site sont des objets décoratifs imprimés, notamment des carreaux décoratifs, plaques murales et créations artistiques.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. Des variations mineures de couleurs ou de rendu peuvent exister selon les écrans ou les supports d’impression.
Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du client.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La société MR PATATE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
MR PATATE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client ou de problème de paiement.
Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
La commande est validée uniquement après réception du paiement.
Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination ou la période.
MR PATATE ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.
Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou endommagé à la livraison, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception du colis.
Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des visuels, créations, designs et contenus présents sur le site DelftPopStudio sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est interdite.
Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l’expédition des commandes.
Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec le client.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.